Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. Annexe Marne à Orne