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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-10-1, Art. L541-10-18, Art. L541-10-25


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-10-19