Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er.