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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2023 (Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense)

Les arrêtés suivants sont abrogés :

1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ;

5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;

8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 23 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 23 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6