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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-74-1-1