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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-15, Art. R243-19