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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer)


ANNEXE


Départements et collectivités

Nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité

Ain, Allier, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Guadeloupe, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nouvelle-Calédonie, Orne, Polynésie française, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Wallis-et-Futuna, Yonne

40

Aisne, Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Finistère, Gironde, Guyane, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Haute-Vienne

70

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines

100