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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »)


Les attributaires relevant de l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2022 susvisé conservent le bénéfice du label « QualiFormAgri » jusqu'à l'expiration de celui-ci et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.
Cependant, ils doivent se conformer à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail.