Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.