Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012
Art. 1