Article R491-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R491-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.