Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.