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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D461-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11