Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-16, Art. R492-2, Art. R493-2, Art. R494-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-17, Art. R461-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D461-14, Art. R491-5, Art. D461-15