Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-279 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-279 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1))
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.