Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1))
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.