Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.