Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023, Art. 919-118