Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 20-1