Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)
La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.