Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2005
Art. 12, Sct. TITRE 1er : SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉVISION DES CRUES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE 2 : RÈGLEMENT DE SURVEILLANCE, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11