Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011
Sct. TITRE IV : COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME, Art. 31, Art. 32, Art. 33