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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)


Les représentants du personnel siégeant aux conseils médicaux de La Poste en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à La Poste.