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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)


La société La Poste est dotée d'un ou de plusieurs conseils médicaux institués par décision du président du conseil d'administration.
Chaque conseil médical est compétent à l'égard des fonctionnaires de La Poste affectés au sein du périmètre défini par la décision qui l'institue.
Demeure compétent à l'égard d'un fonctionnaire de La Poste retraité ou à l'égard des ayants-droit d'un fonctionnaire de La Poste décédé le conseil médical dont relevait le fonctionnaire concerné avant sa radiation des cadres.