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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1541-5