ANNEXE 2
PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I. - Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Discipline |
Tout ESMS |
Mode de fonctionnement |
Tout ESMS |
Clientèle |
Tout ESMS |
Date de délivrance |
Tout ESMS |
Sources de financement |
Tout ESMS |
Nomenclature comptable applicable |
Tout ESMS |
Option tarifaire |
EHPAD |
Modalité de tarification |
EHPAD |
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale |
Tout ESMS |
Date d'ouverture de la structure |
Tout ESMS |
Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées |
EHPAD + SSIAD + SPASAD |
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants |
EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH |
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés |
SESSAD, IME, ITEP |
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés |
Tout ESMS pour adultes en situation de handicap |
2. Contractualisation
Items | ESMS concernés |
---|---|
CPOM (1) médico-social en cours | Tout ESMS |
Date d'entrée en vigueur du CPOM | Tout ESMS |
Date d'échéance du CPOM | Tout ESMS |
Partenaires signataires du CPOM | Tout ESMS |
Date de signature du dernier avenant (si avenant) | Tout ESMS |
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) | Tout ESMS |
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) | EHPAD |
Date de signature de la convention tripartite | EHPAD |
Date d'échéance de la convention tripartite | EHPAD |
Date de signature du dernier avenant (si avenant) | EHPAD |
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) | EHPAD |
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items | ESMS concernés |
---|---|
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) | EHPAD, SSIAD, SPASAD |
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors CMPP et CAMSP |
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors CMPP et CAMSP |
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement | EHPAD |
Nombre de séances/actes financés sur l'année | CMPP/CAMSP |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) | Tout ESMS |
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour | Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées : - Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S - Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - Centre rééducation professionnelle - Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) |
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS | Tout ESMS |
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil | Tout ESMS |
Tout ESMS | |
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Tout ESMS | |
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion | Tout ESMS |
Tout ESMS | |
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS |
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service | Tout ESMS |
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance | Tout ESMS |
Démarche de certification complémentaire | Tout ESMS |
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? | Tout ESMS |
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? | Tout ESMS |
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? | |
- Fonctions administratives et de gestion | Tout ESMS |
- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins | Tout ESMS |
- Fonctions logistiques ou support | Tout ESMS |
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items | ESMS concernés |
---|---|
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles | |
- Soins somatiques et psychiques | Tout ESMS |
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle | Tout ESMS |
Prestations en matière d'autonomie | |
- Prestations en matière d'autonomie | Tout ESMS |
Prestations pour la participation sociale | |
- Accompagnements pour exercer ses droits | Tout ESMS |
- Accompagnements au logement | Tout ESMS |
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux | Tout ESMS |
- Accompagnements pour participer à la vie sociale | Tout ESMS |
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion | Tout ESMS |
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours | Tout ESMS |
Modes de réalisation des prestations directes | Tout ESMS |
Mode de fonctionnement | Tout ESMS |
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items | ESMS concernés |
---|---|
Fonctions gérer, manager, coopérer | |
- Gestion des ressources humaines | Tout ESMS |
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable | Tout ESMS |
- Information et communication | Tout ESMS |
- Qualité et sécurité | Tout ESMS |
- Relations avec le territoire | Tout ESMS |
- Transports liés à gérer, manager, coopérer | Tout ESMS |
Fonctions logistiques | |
- Fournir les repas | Tout ESMS |
- Entretenir le linge | Tout ESMS |
- Transports liés au projet individuel | Tout ESMS |
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge | Tout ESMS |
Modes de réalisation des prestations indirectes | Tout ESMS |
- La gestion des achats | Tout ESMS |
6. Ressources humaines
Items | ESMS concernés |
---|---|
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences | Tout ESMS |
Nombre de CDD de remplacement | Tout ESMS |
Organisation comprenant un pool de remplacement | Tout ESMS |
Fonction publique / convention collective | Tout ESMS |
Nature du diplôme du directeur | Tout ESMS |
7. Ressources matérielles
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Etablissement mono-site |
Tout ESMS |
Etablissement mono-bâtiment |
Tout ESMS |
Accès à un groupe électrogène |
Tout ESMS |
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) |
Tout ESMS |
Superficie des locaux en m2 |
Tout ESMS |
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 |
Tout ESMS |
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1 |
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD |
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1 |
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD |
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1 |
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD |
Nombre total de bâtiments de l'établissement |
Tout ESMS |
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1 |
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD |
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : -Nom du bâtiment -Numéro FINESS du bâtiment -Contrainte architecturale -Date de construction -Date des derniers gros travaux -Date de passage de la dernière commission de sécurité -Avis favorable de la commission de sécurité -Présente d'amiante -Règlementation énergétique appliquée à la construction -Mode de chauffage principal -Présence d'un système de rafraîchissement des locaux -Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie -Respect de la réglementation accessibilité -Nature du droit d'occupation -Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre) -Nombre de chambres individuelles -Nombre de chambres doubles -Nombre de chambres supérieures à deux lits -Nombre total de chambres -Nombre total de lits -Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) -Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) -Nombre de chambres sans sanitaire -Type d'ERP du bâtiment (J ou U) |
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD |
Organisation des transports |
Tout ESMS |
Nombre de véhicules adaptés au 31/12 |
Tout ESMS |
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12 |
Tout ESMS |
Accessibilité au transport collectif |
Tout ESMS |
Plateau technique/ Equipement en propre |
Tout ESMS |
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Signature de la convention Plan Bleu |
Tout ESMS |
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu |
Tout ESMS |
Partenariat avec un réseau de santé |
Tout ESMS |
Raison sociale des réseaux de santé partenaires |
Tout ESMS |
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique |
Tout ESMS |
Conventions avec des équipes mobiles |
Tout ESMS |
Convention avec une équipe de HAD (3) |
Tout ESMS |
Coopération inter-établissements |
Tout ESMS |
Convention avec l'éducation nationale |
Tout ESMS |
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission |
Tout ESMS |
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource |
Tout ESMS |
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Pilotage de la démarche qualité : -Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Date du dernier rapport d'évaluation |
Tout ESMS |
Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? -Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? |
Tout ESMS |
10. Commentaire et remarques
Items | ESMS concernés |
---|---|
Commentaires et remarques | Tout ESMS |
II. - Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge |
Tout ESMS |
Répartition par âge des personnes accompagnées |
Tout ESMS |
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) |
EHPAD/ SSIAD/ SPASAD |
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences |
Tout ESMS sauf EHPAD |
Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année |
Tout ESMS |
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection |
Tout ESMS |
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement |
EHPAD |
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) |
EHPAD/ SSIAD/ SPASAD |
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) |
EHPAD |
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance |
Tout ESMS |
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination |
Tout ESMS |
Taux d'hospitalisation complète |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT) |
Taux de réalisation de l'activité |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) |
Taux de réalisation de l'activité |
CAMSP et CMPP |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) |
Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP) |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) |
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) |
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) |
Part des actes/ séance programmées non réalisés |
CAMSP, CMPP |
File active des personnes accompagnée sur la période |
Tout ESMS |
Taux d'admission sur les lits/ places |
Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP) |
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Taux d'admission sur places, en accueil de jour |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Taux de rotation des personnes accompagnées |
Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP) |
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire |
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP |
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour |
EHPAD, MAS et FAM/ EAM |
Axe 2 : Ressources humaines
Items |
ESMS concernés |
---|---|
Taux d'ETP vacants |
Tout ESMS |
Taux de prestations externes sur les prestations directes |
Tout ESMS |
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management |
Tout ESMS |
Taux d'absentéisme (Hors formation) |
Tout ESMS |
Taux de rotation des personnels |
Tout ESMS |
Répartition du personnel par fonction |
Tout ESMS |
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements |
EHPAD |
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles |
EHPAD |
Pyramide des âges du personnel |
Tout ESMS |
Taux d'absentéisme par motif |
Tout ESMS |
Axe 3 : Finances et budget
Items | ESMS concernés |
---|---|
Taux d'atteinte des prévisions de recettes | Tout ESMS |
Taux d'attente des prévisions de dépenses | Tout ESMS |
Taux de CAF | Tout ESMS |
Taux de vétusté des constructions | ESMS propriétaires |
Taux de vétusté des équipements | Tout ESMS |
Taux d'endettement | Tout ESMS |
Fonds de roulement en jours de charges courantes | Tout ESMS |
Répartition des dépenses réalisées par groupe | Tout ESMS |
Répartition des recettes par section tarifaire | EHPAD |
Répartition des dépenses par section tarifaire | EHPAD |
Taux d'utilisation de la dotation en soins | EHPAD et FAM |
Structure des dépenses financées par la dotation de soins | EHPAD |
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items | ESMS concernés |
---|---|
1. Le système d'information | Tout ESMS |
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : | Tout ESMS |
-gouvernance SI ; | Tout ESMS |
-moyens alloués au SI ; | Tout ESMS |
-équipement SI ; | Tout ESMS |
-sécurité SI ; | Tout ESMS |
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS. | Tout ESMS |
Usage du SI dans l'ESMS : | Tout ESMS |
-fonction pilotage ; | Tout ESMS |
-fonctions supports ; | Tout ESMS |
-dossier informatisé de l'usager. | Tout ESMS |
2. Le développement durable : | Tout ESMS |
Volet gouvernance : | Tout ESMS |
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. | Tout ESMS |
Volet social : | Tout ESMS |
-qualité de vie au travail. | Tout ESMS |
Volet environnemental : | Tout ESMS |
-consommation d'énergie au mètre carré ; | Tout ESMS |
-politique de gestion des déchets. | Tout ESMS |
Volet économique : | Tout ESMS |
-politique d'achat | Tout ESMS |
L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.