Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.