Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.