Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.