Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)


ANNEXE
1. Généralités


Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny, dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.


2. ZIT Taverny
2.1. Limites latérales


49°02ʹ05ʺ N - 002°11ʹ10ʺ E
49°03ʹ35ʺ N - 002°13ʹ18ʺ E
arc horaire de 2 778 mètres (1,5 NM) de rayon centré sur 49°02ʹ05ʺ N - 002°13ʹ27ʺ E
49°02ʹ05ʺ N - 002°11'10ʺ E


2.2. Limites verticales


De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipages à bord, à l'exception des aéronefs :


- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures.


3. Services rendus


Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.