Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.