Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.