Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2023 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2023 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)


Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA Sud-Est).
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.