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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)



Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du ministre en charge du développement durable est présidé par un agent de catégorie A relevant du deuxième niveau de son corps appartenant au ministère chargé du développement durable ou au ministère en charge du logement.

Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Peuvent être adjoints au jury des donneurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.