Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-273 du 17 avril 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association « Les Arts Décoratifs »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-273 du 17 avril 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association « Les Arts Décoratifs »)
L'association « Les Arts Décoratifs » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.