Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022
Art. 23-1