Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l'administration des chambres de commerce et d'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-30, Art. A712-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-3, Art. A712-7, Art. A712-8, Art. A712-10, Art. A712-11, Art. A712-19, Art. A712-20, Art. A712-22, Art. A712-24, Art. A712-25, Art. A712-26, Art. A712-28, Art. A712-29, Art. A712-32, Art. A712-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-12, Art. A712-13, Art. A712-14, Art. A712-15, Art. A712-17, Art. A712-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A712-34, Art. A712-35, Art. A712-36, Art. A712-37, Art. A712-38, Art. A712-39, Art. A712-40, Art. A712-41, Art. A712-42