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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Démission , Art. R1237-13