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Article L712-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L712-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La couverture des risques maladie, maternité et invalidité dont bénéficient les fonctionnaires civils est assurée par une cotisation à la charge de l'employeur.