Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2023 portant suppression d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Pontoise, dans la région de Pontoise (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.