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Article L753-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L753-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.