Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 222-11