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Article L556-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L556-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

La limite d'âge des fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans.