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Article L911-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L911-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Quand ils atteignent la limite d'âge en cours d'année scolaire, les enseignants des premier et second degrés, les personnels d'inspection ainsi que les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat restent en fonction à leur demande, si les besoins du service le justifient, jusqu'à la fin de l'année scolaire.