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Article L358-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L358-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La pension prend définitivement fin :

1° En cas d'adoption plénière de l'orphelin ou lorsque le parent absent ou disparu reparaît au lieu de son domicile ;

2° Lorsque la condition de revenus mentionnée à l'article L. 358-5 n'est plus remplie.