Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum)
Les installations dont la puissance a été augmentée dans les conditions du présent arrêté bénéficient des conditions d'achat prévues par l'arrêté du 6 mai 2017 susvisé dans sa vigueur à la date de demande complète de contrat pour l'ensemble de l'électricité produite.