Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe I, Art. Annexe n° 1, Art. Annexe n° 2, Sct. Annexe II, Art. null