Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. 1