Articles

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)

Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18