Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat)
La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.